Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
25. Sections: Un élément épurateur classique peut être constitué d’une seule section ou être construit en plusieurs sections d’égale superficie.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 25.